La vie en résidence ou en CHSLD
De Espace Citoyen.
Dans un contexte marqué par des scandales, de nombreux travaux de recherche sociale et de multiples rapports ont été réalisés pour mieux comprendre et évaluer les conditions de vie des aînés en résidence ou en CHSLD (selon leur niveau d'autonomie et leur état de santé). La page des références bibliographiques et des liens Internet en contient plusieurs. Ce qui suit concerne certains aspects de ces travaux. Les comités de résidents ou des usagers qui sont mis en place dans les CHSLD publics ou privés ont-ils utiles et efficaces pour améliorer la qualité de vie? Les résidences privées devraient-elles être obligées d'en instaurer? Les mécanismes de certification et de vérification de la qualité des établissements d'hébergement sont-ils pertinents et adéquats? Les soins médicaux requis sont-ils accessibles dans les résidences privées?
Lien vers la table des matières du document de réflexion
Sommaire |
Les comités de résidents
Tel que requis par la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant d’autres dispositions législatives (L.Q. 2005, chapitre 32) ou Loi 32, tout établissement d'hébergement, doit mettre sur pied un comité de résidents composé de trois membres élus par les résidents de l’installation.
Le comité des résidents doit, pour les usagers hébergés dans l’installation, exercer les fonctions suivantes :
- renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
- promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement;
- défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.
Les comités de résidents sont-ils un outil efficace d'empowerment pour les aînés vivant en hébergement collectif? Ont-ils les ressources nécessaires à leur mission? Constituent-ils des interlocuteurs pertinents et intéressants pour les gestionnaires ou les responsables de résidence?
Lien vers la table des matières du document de réflexion
La qualité des services en CHSLD
Tiré de Pour un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD, 2004
En octobre 2003, le ministère de la Santé et des Services sociaux diffusait ses
orientations intitulées « Pour un milieu de vie de qualité pour les personnes
hébergées en CHSLD ». Celles-ci visaient à promouvoir la création d’un
environnement favorable à répondre le mieux possible aux besoins des personnes
vivant en centre d’hébergement et de soins de longue durée.
À peine ces orientations diffusées, le ministre était interpellé à l’Assemblée
nationale sur la capacité des centres d’hébergement et de soins de longue durée
d’assurer à leurs résidents un milieu de vie et des services de qualité. C’est ce qui
l’a incité à demander la réalisation de visites afin d’apprécier le milieu de vie et les
services assurés aux personnes vivant dans ces établissements. Par cette
démarche, le ministre désirait mettre en lumière les solutions qui contribuent à la
mise en place d’un milieu de vie de qualité et mieux comprendre les problèmes
communs à plusieurs établissements.
Les visites d’appréciation ont été effectuées selon une procédure standardisée. Tout d'abord, l’établissement choisi en est informé 24 heures avant la visite. Il lui est demandé :
- de compléter un questionnaire décrivant la situation factuelle de son établissement (nombre de place, budget, personnel, etc.) à être remis à la fin de la visite ;
- de prendre les dispositions requises pour faciliter le déroulement de la journée de visite.
Trois groupes sont rencontrés par l’équipe de visite:
- le comité des usagers accompagné du résident, de la famille ou d’un bénévole intéressé ;
- des employés choisis au hasard et représentant les différentes catégories de personnel ;
- les comités présents dans l’établissement (Conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens [CMDP], Conseil des infirmiers, infirmières [CII], Comité des infirmières auxiliaires et infirmiers [CIAI] Conseil multidisciplinaire [CM]).
Lien vers la table des matières du document de réflexion
La certification des résidences privées
Depuis l'adoption du projet de loi 83, tout exploitant d'une résidence privée pour personnes âgées devra détenir un certificat de conformité. Pour l'obtenir, il devra respecter un ensemble de critères sociosanitaires définis par règlement. Ces critères ont notamment trait à l'accueil, à la confidentialité, à l'assistance, à l'adaptation des lieux, à l'accès aux premiers soins, à la médication, à l'usage de la contention, etc. De plus, l'exploitant devra respecter certaines exigences relevant d'autres juridictions, par exemple, les municipalités ou la Régie du bâtiment.
Les agences de la santé et des services sociaux seront responsables de
l'émission de ces certificats et de leur renouvellement aux deux ans. En cas
de non-conformité, les exploitants pourront se voir ordonner d'apporter des
correctifs ou se faire retirer leur certificat. Un exploitant qui ne se
conformera pas aux nouvelles dispositions pourra être trouvé coupable d'une
infraction assortie d'une amende.
«Nous nous sommes engagés à améliorer les services offerts aux personnes
âgées en perte d'autonomie. La mise en oeuvre de notre plan d'action
préconisant des services diversifiés ainsi que la certification des résidences
privées assurent aux personnes âgées en perte d'autonomie des services de
qualité accessibles et efficaces. Je suis très heureux de cette avancée
puisqu'elle répond aux besoins exprimés sur le terrain», a exprimé le
ministre dans un communiqué de novembre 2005.
Dans un communiqué très récent, l'AQRP estime qu'un plan de transition financier et
professionnel est nécessaire afin de soutenir les résidences privées
d'hébergement dans le processus obligatoire de certification qu'elles devront
compléter d'ici au 14 février 2009. Il faut en effet éviter que les coûts
associés à la mise aux normes ou que la fermeture éventuelle de certaines
résidences ne provoquent une hausse trop importante ou trop rapide du prix que
les personnes âgées doivent assumer pour se loger. Le Québec compte
actuellement 2 300 résidences privées d'hébergement où habitent environ 85 000
personnes âgées.
Lien vers la table des matières du document de réflexion
Les médecins à domicile
Tiré de Les technologies de soins à domicile; enjeux de l'organisation et de la prestation des services au Québec, Agence d'évaluation des technologies et des modes d'interventions en santé, Québec, 2004
Au sens de la Loi canadienne sur la santé, les
soins à domicile sont un « service complémentaire
de santé ». Toutefois, les services de
soins à domicile ne sont pas couverts par le
régime d'assurance public de la même manière
que les services dispensés par les hôpitaux et
les médecins. Les services de soins à domicile
ne sont pas assujettis aux cinq principes de la
Loi canadienne sur la santé (c’est-à-dire gestion
publique, intégralité, universalité, transférabilité
et accessibilité). Par conséquent,
l’admissibilité et l’accès aux services de soins
à domicile, de même que le coût (contribution
de l’État et frais imposés aux utilisateurs) et la
qualité de ces services ne sont pas uniformes
partout au Canada [MacAdam, 2000]. Le Québec, Terre-
Neuve, le Yukon et les Territoires du Nord-
Ouest disposent de lignes directrices pour la
prestation de soins à domicile sans toutefois
avoir légiféré en la matière.
Pour participer à l'évaluation de ces moyens d'information, veuillez contacter Pierre-Luc Lévesque ou au dialogue@espacecsb.com. Merci!
Lien vers la table des matières du document de réflexion
