MIEUX CONNAÎTRE 7 : Les droits et responsabilités des usagers
De Espace Citoyen.
Mieux connaître N°6 : des droits et des responsabilités en matière de santé et de bien-être
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DES CHARTES DES DROITS
Dans notre « société des droits », il existe de plus en plus de chartes visant à définir et ainsi –peut-être- à mieux protéger ou faire appliquer les droits et les responsabilités des citoyens dans divers domaines : par exemple, la Charte montréalaise, la Charte des droits et responsabilités des étudiants de l’UQAM, ou la liste les droits et responsabilités des bénéficiaires de l’assurance- emploi. Qu’en est-il dans le domaine de la santé et du bien-être?
En 2004, le Conseil de santé et de bien-être avait été mandaté par le gouvernement québécois pour rédiger une telle Déclaration en matière de la santé. C’est aujourd'hui le Commissaire à la santé et au bien-être qui est chargé du dossier. Son objectif : proposer un projet de Déclaration en vue de son adoption à l’Assemblée nationale. Les paragraphes qui suivent sont tirés des travaux de ces organismes.
DES VALEURS COLLECTIVES
Pour déterminer des droits et des responsabilités, il faut prendre en compte la notion de citoyen et les valeurs collectives qui la sous-tendent.
- L’égalité postule que tous les citoyens sont égaux et doivent bénéficier des mêmes droits;
- La liberté individuelle reconnaît la capacité de chacun de choisir de suivre un traitement comme le droit de le refuser;
- La solidarité rappelle les devoirs de la communauté envers ses membres;
- La dignité humaine détermine que tout humain doit être traité avec un respect inconditionnel par le fait même qu’il est humain.
Par ailleurs, la société québécoise considère la santé et le bien-être comme des facteurs essentiels de la vie sociale, familiale et privée, sur lesquels la société peut et doit agir en communauté. Ces valeurs collectives sont au fondement de l'existence même d'un système public de santé au Québec.
LE CITOYEN : DROITS ET RESPONSABILITÉS
C’est le statut juridique du citoyen qui lui procure des droits et lui attribue des responsabilités. Le citoyen est en effet tenu de participer aux institutions politiques et de contribuer à façonner ainsi le bien-être de sa communauté : il doit s’informer des enjeux divers et se prononcer à leur sujet, puis collaborer avec les décisions prises démocratiquement. Lorsqu’il est pleinement intégré dans sa communauté, sa citoyenneté détermine aussi une partie de son identité.
DES DROITS FONDAMENTAUX DU CITOYEN AUX DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE SANTÉ
C’est justement en s’inspirant des droits fondamentaux du citoyen (le droit à la vie, à l’égalité, au respect, etc.), précisés dans un ensemble législatif très vaste qui comporte, entre autres, la Charte canadienne des droits et de libertés, la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec (C.c.Q.), que les droits spécifiques de la personne malade peuvent être déterminés. Nommons ici quelques exemples : le droit de recevoir des services adéquats, celui de participer aux décisions la concernant, d’être accompagnée ou assistée pour être plus à l’aise dans la prise de décision et le droit de recevoir de l’information fiable, éclairante et inhérente.
LES RESPONSABILITÉS
Les responsabilités de la personne malade découlent aussi à bien des égards du statut même de citoyen. Ainsi, chaque citoyen a la responsabilité de participer aux différentes étapes de la prise de décisions le concernant, en considérant les enjeux sociaux, économiques et éthiques qui le touchent. La communauté et l’État doivent favoriser cette participation et la coopération entre les divers acteurs sociaux. Chaque citoyen a aussi la responsabilité de chercher à maintenir et à améliorer son état de santé et de bien-être. L’État doit assurer les services de qualité et les meilleures conditions pour le maintien de la santé publique.
ENJEUX ET CRITIQUES
On ne peut jamais trop rappeler les valeurs qui sont au fondement de la société québécoise et, par conséquent, de son système de santé. Il est aussi essentiel de préciser les droits des personnes malades qui, dans leur malheur, se perdent souvent entre toutes les démarches et les décisions à prendre. Toutefois, si la tentative de responsabiliser des citoyens en matière de leur santé peut sembler évidente à certains, elle comporte des risques majeurs :
- L’accès au savoir : responsabiliser quelqu'un présuppose qu’il détient l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée (il ne peut être responsable de ce qu’il ignore). Or, la haute spécialisation dans la société (même parmi les professionnels de la santé) laisse croire que prendre une décision réellement éclairée devient une tâche presque impossible;
- S'agit-il d'une responsabilité pénale ou morale? Pouvons-nous déterminer une intention coupable dans les comportements à risque qu’adoptent certains individus?
- L’imposition de normes de conduite au nom de la santé publique ne tend-elle pas à empêcher les citoyens de vivre en toute liberté, en accord avec leurs propres croyances?
- La société pourra-t-elle sanctionner les comportements dits irresponsables sans superviser (pour ne pas dire espionner) ses citoyens?
Autrement dit, en voulant responsabiliser les citoyens, on risque de perdre de vue les valeurs fondamentales qui guident non seulement le système de santé, mais aussi la société démocratique dans laquelle nous vivons : la liberté (d’agir, de décider, de réfléchir), la dignité, l’égalité et même la solidarité.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter les pages internet de l’encyclopédie Agora http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Citoyennete et de Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_civiques.
