MIEUX CONNAÎTRE 8 : L'assurance maladie au Québec
De Espace Citoyen.
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Brève histoire de l’assurance maladie
Le système de santé québécois, contrairement à l’idée reçue et malgré ses caractéristiques uniques, est le résultat d’un processus qui a touché tout le Canada depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. La première province à mettre en place une assurance santé publique pour ses citoyens fut la Saskatchewan. Elle le fit pour s’inscrire dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, mais aussi en prenant acte de la détresse des Canadiens pendant la grande dépression des années 1930. Inspiré par cet exemple, le gouvernement fédéral adopta, en 1958, un programme national d’assurance santé qui est imposé aux provinces en échange de la promesse de partager les coûts reliés aux soins à hauteur de 50%. Les cinq principes qui ont érigé cette entente entre l’État fédéral et les gouvernements provinciaux restent valables aujourd'hui. L’assurance-santé doit être accessible à tous et universelle, elle doit couvrir tous les soins nécessaires, son administration doit être sans but lucratif, et elle doit être transférable entre les provinces. Voici ses dates clés:
- 1958 Établissement d'un régime d'assurance-maladie au Canada qui promet l’accès public aux soins médicaux, qui prévoit la gratuité des soins hospitaliers de courte durée et des services diagnostiques de laboratoire et de radiologie. Voir son histoire sur le site internet du gouvernement canadien http://www.canadianeconomy.gc.ca/francais/economy/1957medicare.html
- 1961 Entente entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux sur la gratuité de certains services sociaux.
- 1966 La Loi fédérale sur les soins médicaux. Elle prévoit l'accès gratuit aux services médicaux, tout en respectant la compétence provinciale en santé. L’État fédéral ouvre la négociation avec les provinces pour que la loi entre en vigueur le 1er juillet 1968.
- 1969 Création de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ), dont la fonction principale est de maintenir et d’améliorer la santé de la population en assurant à tous la possibilité d'être soignés gratuitement.
- 1984 Une nouvelle loi canadienne détermine les conditions auxquelles les provinces doivent se conformer pour recevoir la totalité de sommes fédérales allouées à cette fin (par exemple, la surfacturation par les médecins des gestes médicaux est prohibée).
- 1997 Mise en place au Québec de l’Assurance-Médicaments publique qui couvre les citoyens qui n’ont pas accès à une assurance privée.
Des modifications au cours de route
Au fil des années, l’Assurance Maladie québécoise a été modifiée à plusieurs reprises et ses principes ont été régulièrement remis en question. Certains services, considérés comme non nécessaires parce que non essentiels à la survie des malades, ont été désassurés : c’est le cas des soins dentaires pour les enfants âgés de plus de 10 ans (auparavant assurés jusqu’à 18 ans) et des examens de la vue pour les personnes de 19 à 40 ans. La couverture d’autres services a été diminuée, comme ceux offerts par les psychologues et les physiothérapeutes, ce qui incita les Québécois à se doter d’une assurance privée complémentaire.
Par ailleurs, la baisse continue de la participation fédérale, qui n’atteint plus en 1991 que 24% des coûts de l’assurance maladie, amène les provinces à réévaluer leur système. Au Québec, ce manque à gagner est à l’origine de la tentative d’instaurer la privatisation partielle et d’adopter des mesures comme le ticket modérateur, auquel le gouvernement fédéral s’oppose fortement. L’assurance médicaments, imposée désormais à tous les Québécois, doit aussi être examinée dans ce contexte.
La Régie de l’assurance maladie de Québec : sa mission et clientèle
La RAMQ a la mission d’administrer les soins de santé pour tous les Québécois dans le but de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé de la population. Vous pouvez consulter les différentes lois qui définissent l’assurance maladie québécoise et la Régie à cette adresse internet : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/regie/lois/loisetreglements.shtml#ramq
Sa clientèle inclut :
- 7,5 millions de personnes assurées;
- 3,2 millions bénéficiaires de l’assurance médicaments;
- 32,000 professionnels de la santé.
La Régie contribue aussi à la recherche scientifique en mettant à la disposition des chercheurs et des acteurs du domaine de la santé les données sociosanitaires qu'elle a accumulées au fil des années, tout en respectant la protection des renseignements personnels.
La Régie contribue à relever les défis auxquels le système de santé québécois est confronté, comme l’accessibilité aux soins (l’étendue du territoire québécois exige des fonds importants pour desservir les régions aussi bien que les grandes villes), l’égalité des soins (par exemple, en rendant l’avancement technologique accessible à tous) et l’efficacité de l'organisation des services dans un contexte de croissance des besoins (d’une population grandissante).
La Régie de l’assurance maladie du Québec : son fonctionnement
Afin de remplir sa mission, la Régie
- détermine l’admissibilité des citoyens et des habitants de Québec aux services de soins;
- informe le public sur les différents services accessibles;
- assume les coûts des services au Québec et gère la rémunération des professionnels;
- assume en partie les coûts des services de santé auxquels les Québécois doivent avoir recours en dehors du Québec, par exemple pour des services qui ne sont pas disponibles au Québec, mais qui sont nécessaires pour maintenir la santé de l’assuré;
- contribue à la recherche scientifique;
- travaille en collaboration avec de nombreux partenaires de ce secteur, comme le ministère de la Santé et des Services sociaux, les agences de la santé et des services sociaux, les ordres professionnels ou le Conseil du médicament, etc.
Le site de la RAMQ présente l’histoire de la Régie et de l’assurance qu’elle gère sous ses divers aspects, ainsi que les détails de son fonctionnement: http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/index.shtml Nous pouvons imprimer ces pages et vous les envoyer sur demande.
Pour plus d’information
Pour plus d’information sur le « Système de soins de santé » du gouvernement canadien, y compris la méthode de financement et les divers engagements fédéraux en matière de santé, consultez le site suivant : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/index-fra.php. Enfin, les archives de Radio-Canada permettent de visionner et écouter plusieurs reportages sur l’histoire de la santé au Québec: http://archives.radio-canada.ca/sante/sante_publique/dossiers/213/
Pour nous joindre
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