MIEUX CONNAÎTRE 9 : L'assurance médicaments au Québec
De Espace Citoyen.
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Les débuts du régime général d’assurance médicaments (RGAM)
Avant 1997, seuls certains travailleurs québécois et leur famille avaient accès à une assurance médicaments, lorsque leur employeur leur donnait la possibilité d’adhérer à une assurance collective privée. Le régime public d’assurance médicaments a été mis sur pied en 1997 afin de permettre à tous les citoyens québécois d’avoir accès à une assurance médicaments de base. En 2007, l’assurance publique couvrait 3,2 millions de personnes tandis que les assurances privées en couvraient 4,4 millions.
Le régime général d’assurance médicaments est encadré par la Politique du médicament, basée sur quatre objectifs principaux.
- L’accès au médicament: Un des premiers objectifs de la politique du médicament est d’assurer un accès équitable à la thérapie médicamenteuse. Les coûts liés à l’assurance publique sont calculés en fonction de la capacité de payer du citoyen. Ainsi, depuis juillet 2007, certaines personnes ont un accès gratuit aux médicaments d’ordonnance. Les médicaments couverts par l’assurance publique sont définis par le gouvernement. Il existe également une liste de médicaments d’exceptions qui sont accessibles dans des cas particuliers.
- L’établissement d’un prix juste et raisonnable des médicaments: La politique prévoit des mesures pour que le Québec paie les médicaments au meilleur prix possible. Les demandes d’indexation des prix par les compagnies pharmaceutiques doivent être approuvées par le gouvernement. De plus, de nouveaux médicaments permettant une économie peuvent remplacer les plus coûteux dans la liste des médicaments couverts par le RGAM.
- L’usage optimal des médicaments: Pour favoriser l’usage optimal des médicaments, le gouvernement prévoit une concertation des différents intervenants dans le milieu de la santé, notamment des médecins et des pharmaciens. Des services à domiciles sont également prévus pour assurer un suivi chez les personnes à risque. Ces mesures permettent entre autres qu’il n’y ait pas de dédoublement dans la médication. De plus, des campagnes publicitaires ont été lancées pour sensibiliser la population à l’utilisation adéquate des médicaments.
- Le maintien d’une industrie biopharmaceutique dynamique au Québec: Trois mesures ont été mises en place afin de s’assurer que l’industrie pharmaceutique continue de fleurir. Premièrement, les fabricants de médicaments innovateurs sont assurés de recevoir un remboursement intégral du prix de leur produit pendant 15 ans. Ensuite, certaines ententes peuvent être conclues avec l’industrie pour, par exemple, assumer les risques de la mise en marché d’un nouveau médicament. Enfin, un forum permanent d’échange réunissant les principaux acteurs du milieu privé et public a été mis en place.
Pour plus d’information, vous trouverez la Politique du médicament en format PDF à l’adresse suivante : http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/f1331768c96d1b918525726f006c7e5f?OpenDocument
La mise en place de la politique du médicament : les dates clés
- 1997: Mise en place du Régime général d’assurance médicament (RGAM)
- 2004: Création du Conseil du médicament et ententes de partenariat avec des fabricants de produits pharmaceutiques ; Symposium sur l’utilisation maximale des médicaments regroupant plusieurs acteurs visés; Dépôt d’un projet à l’Assemblée nationale
- 2005: Adoption du projet de loi nº 130, Loi modifiant la Loi sur l’assurance médicament et d’autres propositions législatives
- 2007: Politique du médicament
- 2007 à 2010: Mise en place de la Politique du médicament sur trois ans
Un régime public pour qui? À quels frais?
Voici les situations générales où les personnes doivent adhérer au régime public d’assurance médicaments.
- Les personnes n’ayant pas droit à un régime privé d’assurance médicaments (par le biais de leur employeur ou de celui de leur conjoint-e)
- Les enfants de moins de 18 ans des personnes ayant droit à l’assurance médicaments publique
- Les enfants de personnes assurées par le régime public, qui ont entre 18 et 25 ans et qui sont aux études à temps plein
- Les prestataires d'une aide financière de dernier recours et les autres détenteurs d’un carnet de réclamation
- Les personnes de 65 ans ou plus
Le régime public d’assurance médicaments n’est pas gratuit : chacun y contribue selon son revenu. Il y a trois types de frais associés à l’assurance médicaments.
- La prime, qui varie de 0 à 570$ par adulte en 2008-2009; calculée selon le revenu net de la personne, elle est payable chaque année au moment de la déclaration de revenus.
- La franchise mensuelle, qui représente le montant minimum que l’individu paie par mois lors d’achat de médicament.
- La coassurance, qui est le pourcentage de chaque médicament que l’assuré doit assumer.
Certaines personnes ont toutefois droit à la gratuité du régime public d’assurance médicaments. Ce sont :
- Les enfants de moins de 18 ans de personnes assurées par le régime public
- Les détenteurs de carnet de réclamation
- Les personnes de plus de 65 ans qui ont 94 pour 100 et plus de Supplément de revenu.
Les obligations des citoyens
Depuis l’instauration du régime public d’assurance médicaments, les citoyens ont certaines nouvelles obligations. Tout d’abord, chacun doit avoir une assurance médicaments, qu’elle soit publique ou privée. Si une personne a droit à un régime privé, dans le cadre de son emploi ou de l’emploi de son conjoint par exemple, elle doit y adhérer. Lorsqu’une personne n’a aucun accès à une assurance médicaments privée, elle doit souscrire à l’assurance publique et en acquitter les frais s’il y a lieu.
Lorsque la situation d’une personne change, elle doit en aviser la RAMQ. Par exemple, Marie est nouvellement employée dans une firme où elle a accès à un régime privé d’assurance qui inclut l’assurance médicaments. C’est à elle de contacter la RAMQ pour mettre fin à son adhésion à l’assurance publique. C’est donc à chaque citoyen d’évaluer sa situation et de prévoir s’il doit ou non adhérer au régime public. Il faut savoir que les agents de la RAMQ peuvent faire régulièrement des enquêtes.
Vous pouvez consulter des situations de vie qui permettent de mieux comprendre chaque situation sur le site de la RAMQ à l’adresse suivante : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurancemedicaments/situationsdevie/atteindreage18.shtml
Quelques critiques
Depuis l’instauration du RGAM, certaines critiques se sont faites entendre de la part d’utilisateurs de régimes d’assurance privée. Il y a notamment la compagnie SARTEC qui affirme avoir vu ses primes médicaments augmenter de plus de 300% par année depuis la mise en place du RGAM. Pour cette compagnie, cela représente une menace importante au maintien d’une assurance collective privée pour ses employés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article du devoir du mercredi 16 avril 2008 à l’adresse suivante : http://www.ledevoir.com/2008/04/16/185342.html
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